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Mentions légales

Informations légales

 

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thefengshuilab.uk l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Geneviève Carle – 32 Boulevard du Général Exelmans 78150 Le Chesnay, France
Créateur : création de sites internet – KWALT
Responsable publication : Geneviève Carle – genevieve_carle@yahoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Geneviève Carle – genevieve_carle@yahoo.fr
Hébergeur : Gandi SAS – 63-65 Boulevard Massena 75013 Paris France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.thefengshuilab.uk implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.thefengshuilab.uk sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Geneviève Carle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.thefengshuilab.uk est mis à jour régulièrement par Geneviève Carle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.thefengshuilab.uk a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Geneviève Carle s’efforce de fournir sur le site www.thefengshuilab.uk des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.thefengshuilab.uk sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thefengshuilab.uk ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Geneviève Carle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Geneviève Carle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Geneviève Carle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.thefengshuilab.uk, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Geneviève Carle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.thefengshuilab.uk.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Geneviève Carle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Geneviève Carle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.thefengshuilab.uk, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.thefengshuilab.uk, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Geneviève Carle ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.thefengshuilab.uk. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.thefengshuilab.uk l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.thefengshuilab.uk sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de The Feng Shui Lab.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Geneviève Carle.
Ces données sont les suivantes :
– Nom
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Geneviève Carle, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Geneviève Carle. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant :
Geneviève Carle, genevieve@thefengshuilab.uk, 32 Boulevard du Général Exelmans 78150 Le Chesnay, France

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.thefengshuilab.uk n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Geneviève Carle et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.thefengshuilab.uk.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.thefengshuilab.uk contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Geneviève Carle. Cependant, Geneviève Carle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet The Feng Shui Lab, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. The Feng Shui Lab se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

La navigation sur le site www.thefengshuilab.uk est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site The Feng Shui Lab, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site The Feng Shui Lab utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :
– Solution statistique Google Analytics.
– Solution de sécurité Wordfence

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thefengshuilab.uk est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).